En zone vulnérable, dérogation à l’interdiction d’épandage du fait des conditions météorologiques

Dernière mise à jour le 11 mars 2025

Suite à la demande de dérogation déposée par la Chambre d’agriculture, Monsieur le Préfet a signé un arrêté permettant de déroger à l’interdiction d’épandre des effluents liquides de type 2 (lisiers et digestats) avant ou sur céréales d’hiver depuis le 15 octobre.

Le 12 novembre 2024

Le Premier Ministre, lors de sa visite au sommet de l’élevage de Cournon fin septembre, avait ouvert la porte à la possibilité d’une dérogation au calendrier d’interdiction d’épandage des effluents d’élevage du fait de l’automne exceptionnellement arrosé qui a perturbé de nombreux travaux agricoles, dont certains épandages…

Le cadre de la dérogation (voir l’arrêté à télécharger ci-dessous) est le suivant :

Autorisation jusqu’au 15 novembre 2024 des épandages des effluents de type 2 (lisiers et digestats) sur les cultures de céréales, colza, couverts d’interculture longue, cultures maraichères et pépinières,
Sauf dans les périmètres de protection rapprochée des captages et dans les ZAR (zones d’action renforcée) : aires d’alimentation des captages des sources du Pranget (Fouvent saint Andoche) et de la Fontaine es Ritz (Percey le grand),
Pas de déclaration ou signalement préalable à la DDT.

Deux conditions prévues par la réglementation générale sont à respecter :