Dans un souci du «bien vivre ensemble», une charte d’engagements visant à favoriser le dialogue entre les habitants, les travailleurs, les élus locaux et les agriculteurs sur le sujet de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture à proximité des zones d’habitation, des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables et des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière, a été élaborée pour le département de la Haute-Saône.
Cette charte formalise les engagements des agriculteurs du département de la Haute-Saône à respecter des mesures de protection des personnes habitant ou travaillant régulièrement à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.
La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants, des groupes de personnes vulnérables et des travailleurs présents de façon régulière. Elle définit également des modalités d’information préalable à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Elle a été élaborée dans le cadre d’une concertation associant les organisations agricoles, au sens large, les administrations, les associations de maires, … Et a donné lieu à la signature d’un arrêté par Monsieur le Préfet de la Haute-Saône.
La charte d’engagements contient un certain de nombres de dispositions :
Plusieurs documents peuvent être consultés :
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Stephane AUBERT CAMPENET
SOUS-DIRECTEUR
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