Données personnelles

La Chambre d'agriculture de Haute-Saône attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation en vigueur.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est la Chambre d'agriculture de Haute-Saône, dont le siège est situé à l'adresse suivante :

• 17 quai Yves Barbier   BP20189   70004 VESOUL Cedex
• Email : accueil@haute-saone.chambagri.fr
• Téléphone : 03 84 77 14 40

2. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les types de données suivantes :

•     Données d’identification : nom, prénom, coordonnées, adresse postale, email, numéro de téléphone.
•     Données de connexion et d’utilisation du site : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la navigation, etc.
•     Données nécessaires pour les services demandés : informations que vous nous fournissez lors de votre inscription à des événements, newsletters ou autres services.
   

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour :

•     Assurer la gestion des demandes et services proposés par la Chambre d’agriculture de Haute-Saône (inscription à des événements, suivi des dossiers, etc.).
•     Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site internet.
•     Vous envoyer des informations relatives à nos activités (newsletters, événements, actualités).
•     Respecter nos obligations légales et règlementaires.
   

4. Base légale du traitement

Les traitements de vos données sont fondés sur les bases légales suivantes :

•     L’exécution d’un contrat (par exemple, la gestion des inscriptions à des événements ou services).
•     Le consentement (par exemple, pour l’envoi de newsletters ou de communications promotionnelles).
•     L’obligation légale (conformément aux exigences légales ou réglementaires).
   

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la gestion de nos services et dans le respect des obligations légales. Les données relatives à des abonnements à des services ou des événements sont conservées pendant toute la durée de la prestation, puis archivées pendant la période légale de conservation.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux services internes de la Chambre d’agriculture de Haute-Saône, ainsi qu’à des prestataires externes nécessaires à l'exécution des services (hébergement web, envoi de newsletters, etc.). Ces prestataires s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Sécurité des données

La Chambre d’agriculture de Haute-Saône met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

•     Droit d’accès : vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.
•     Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
•     Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
•     Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
•     Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines situations.
•     Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à accueil@haute-saone.chambagri.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 17 quai Yves Barbier  BP20189  70004 VESOUL Cedex

9. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une notification sur notre site internet ou par email.