Pas d’obligation de jachère en 2025

Faisant suite aux demandes de simplification de la PAC portées par la profession agricole, les députés européens ont donné leur accord le 24 avril pour la révision proposée par la Commission européenne d’un certain nombre de règlements européens relatifs à la conditionnalité des aides.

Conditionnalité simplifiée

Concernant la mesure dite BCAE8, l’obligation de respecter une part minimale de 4 % d’éléments favorables à la biodiversité (éléments topographiques, jachères, cultures dérobées ou fixatrices d’azote cultivées sans utilisation de produits phytosanitaires) est supprimée, et ce dès la campagne PAC 2024.

Ce n'est pas seulement une dérogation pour l'année 2024 mais une simplification jusqu'à ce que la PAC soit réformée (2027 ?).

L’obligation de maintien des infrastructures agroécologiques (haies, mares, bosquets) et les dates d’interdiction de taille restent les seuls éléments constituant la BCAE8.

Cette simplification ne supplante pas les cahiers des charges MAEC.

Si vous avez fait le choix de vous engager en MAEC dont le cahier des charges impose l'introduction de jachères dans votre assolement, (ex : BF_IBFC_ZI à partir de la 2ème année), vous devez poursuivre ce contrat indépendamment de la conditionnalité.

Écorégime inchangé

Les exploitants qui demandent le bénéfice de l’écorégime par la voie des éléments favorables à la biodiversité - ils sont très rares - doivent continuer à déclarer leurs éventuelles jachères comme infrastructures agro-écologiques dans l'onglet dédié lors de leur télédéclaration.

Vigilance en zone vulnérable directive nitrates

Il est rappelé que les cultures dérobées (Cipan) d’obligation d’implantation en interculture longue (avant culture de printemps en 2025, pour des parcelles récoltées avant le 1er septembre 2024) dans le cadre de la directive Nitrates, ne sont pas à déclarer sous Telepac, mais doivent bien être mises en place pour une durée de deux mois et détruites après le 15 octobre.