Accompagner une Collectivité territoriale dans l’évaluation de l’impact individuel d’un projet d’aménagement

Foncier et urbanisme

Dernière mise à jour le 21 mars 2025

REF: Territoires

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Objectifs

Connaître l’impact de votre projet sur l’agriculture du territoire
Éviter les contentieux et aboutir à un accord amiable
Disposer d’une base de négociation chiffrée
Obtenir l’adhésion de toutes les parties à la réparation du préjudice
Éviter les écueils dans le déroulement du projet et limiter les délais d’exécution

Moyens

Une prestation clé en main

Dans le cadre de la réalisation de votre projet d’aménagement, nous vous proposons en fonction du projet :

une concertation avec les acteurs agricoles du territoire,
une évaluation des impacts individuels et un chiffrage des indemnités dues (dégâts aux sols et aux cultures, mise en place de servitude).

Un résultat valorisé

Modalités

Établissement d’un devis adapté à votre cahier des charges et à vos attentes

Les + TERRALTO

Rôle de médiateur entre les acteurs territoriaux et la profession agricole

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Christine YODER

RESPONSABLE DE SECTION

Contact par email Tél. +33 3 84 77 14 57

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