Dossier ICPE soumis à autorisation ou enregistrement

• Votre exploitation est soumise à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) au régime de l’Enregistrement ou de l’Autorisation
• Votre cheptel a évolué, ou vous avez un projet sur l’exploitation, et vous souhaitez un conseil pour prendre du recul et intégrer toutes les approches techniques et administratives menant au dépôt d’un dossier auprès de l’administration
• Nous vous proposons un appui dans la réflexion de votre projet, les études préalables au montage de votre dossier, et la réalisation du dossier de demande d’enregistrement ou d’autorisation

Notre accompagnement

1. Une prestation personnalisée gérée par un conseiller expert
2. Une démarche progressive : une série d’entretiens et de visites pour intégrer la démarche ICPE dans votre projet
3. Des conseils techniques sur les approches agro-environnementales (plan d’épandage entre autres), zootechniques (projet bâtiment et valorisation de l’existant) ; Des conseils économiques, administratifs…
4. La réalisation et l’accompagnement du dossier de demande d’enregistrement ou d’autorisation.

Tarifs et conditions de vente : voir bon de commande

• L’approche globale permise par la mobilisation de plusieurs conseillers de la Chambre d’agriculture
• Des comptes-rendus écrits à chaque phase d’avancement du projet
• La réalisation d’un dossier administratif complet et notre assistance tout au long de la procédure.